taxe d'habitation

Qui doit payer la taxe d’habitation en location saisonnière ?

Savez-vous qui doit payer la taxe d’habitation dans le cadre de la location saisonnière ?

C’est une question qui revient souvent et, malheureusement, les réponses que l’on peut entendre sont plutôt divergentes d’une personne à l’autre.

Dans cette vidéo, j’ai donc décidé d’y répondre.

Résumé de la vidéo

Rappel de la taxe d’habitation

Pour rappel, lorsqu’on fait de la location à l’année, la taxe d’habitation est due par l’occupant du logement au 1er Janvier.

Cette règle s’applique également dans la location meublée à l’année, la colocation et les locations étudiantes de 9 mois.

Dans le cadre de la location saisonnière, le problème qui se pose est qu’il n’y a pas d’occupant à l’année. En effet, il y a des dizaines de locataires (on va même parler de clients) qui vont venir séjourner chez vous.

Qui doit payer la taxe d’habitation en location saisonnière ?

Contrairement à ce que l’on peut voir un peu partout sur internet, c’est bien au propriétaire de payer la taxe d’habitation en location saisonnière.

Le Conseil Constitutionnel a d’ailleurs acté cela en 2014: « le propriétaire d’un local meublé est redevable de la taxe d’habitation dès lors qu’au 1er Janvier de l’année d’imposition, il peut être considéré comme s’en réservant la disponibilité ou la jouissance une partie de l’année« .

Pour simplifier, comme vous avez la possibilité de profiter de votre logement une partie de l’année, vous êtes redevable de la taxe d’habitation.

En revanche, si vous proposez votre logement à la location saisonnière tout au long de l’année, vous n’avez pas à régler cette taxe. Ce n’est pas non plus à un locataire quelconque de la régler, elle est tout simplement annulée.

Comment prouver qu’on loue toute l’année ?

Globalement, j’ai identifié trois cas de figure:

  1. Votre interlocuteur est plutôt sympathique. Dans ce cas, votre parole suffit et votre bonne foi fera le travail. Vous n’avez qu’à informer le centre des impôts dont dépend votre logement, que vous ne vous réservez pas le bien pour en profiter personnellement.
  2. Le centre vous demande des preuves « faciles ». Il vous suffit de montrer, par tous les moyens possibles, que vous louez toute l’année. Vous pouvez, par exemple, présenter des relevés de taxe de séjour, des relevés de réservations des principales plateformes ou encore, si votre bien est géré en agence, amener la preuve de cette gestion par un tiers.
  3. Les impôts vous demandent des preuves « indiscutables ». C’est le cas de figure le plus compliqué pour obtenir gain de cause. À titre d’exemple, le service des impôts dont je dépends m’a demandé de fermer les compteurs (eau, électricité, gaz) au départ de chaque locataire puis de les ré-ouvrir lorsque de nouveaux arrivent. Autant vous dire que c’est mission impossible.

CFE, taxe de séjour et taxe d’habitation

Contrairement à ce que l’on peut voir régulièrement, le fait de payer la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) ne vous dispense absolument pas de payer la taxe de séjour.

La CFE relève du Service des Impôts des Entreprises. Vous devez la payer à partir du moment où vous êtes identifié en tant que Loueur en Meublé Non Professionnel, et qu’on vous attribue un numéro de SIRET.

La taxe de séjour est une taxe, payée par vos clients, sur le fait de séjourner chez vous. Elle relève de l’office du Tourisme.

La taxe d’habitation relève du service des Impôts des particuliers. C’est l’occupant au 1er Janvier qui doit payer cette taxe.

Avez-vous déjà eu à faire valoir vos droits, afin de ne pas payer cette taxe d’habitation ? Si oui, est-ce que cela a été facile ? N’hésitez pas à partager votre expérience dans les commentaires ci-dessous.

Pour en savoir plus sur la location meublée et sa fiscalité qui vous permet de ne pas payer d’impôts sur vos loyers, vous pouvez télécharger librement et gratuitement mon livre ci-dessous.

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12 Commentaires

  • Susanna

    Répondre Réponses 10 mars 2018

    Bonjour Julien,
    Pour mon 1er studio, il est loué en meublé à un étudiant sur 1 an, bail reconductible. C’est donc lui qui paie la taxe d’habitation. Pour mon 2ème studio qui a démarré en février 2017 par location courte durée, on verra en fonction de ce qu’on décidera car on pense le louer à partir de septembre à un étudiant. Ce qui veut dire que la moitié de l’année 2017 sera faite en location courte durée/saisonnière, puis l’autre moitié en un bail location en meublé. Quand c’est moitié moitié, j’espère convaincre les impôts de ne pas payer de taxe d’habitation sur la durée de location saisonnière. La partie de la location étudiante ne sera pas remise en cause car c’est l’étudiant qui sera redevable de la taxe.
    J’ajoute que nous avons un n° Siret demandé par notre cabinet d’expert-comptable et dès lors que nous sommes redevables de la CFE, nous ne devons pas payer la taxe d’habitation…faut pas abuser non plus !

    • Julien Loboda

      Répondre Réponses 10 mars 2018

      Bonjour Susanna,
      Normalement si tu n’étais pas propriétaire au 1er Janvier de cette année, et si tu as un locataire permanent au 1er Janvier prochain, alors non tu ne paieras pas de taxe d’habitation sur ta première partie de l’année, exploitée en location saisonnière. Si tu veux en être certaine, tu peux te rapprocher de ton service des impôts.

  • Cécile

    Répondre Réponses 12 mars 2018

    Bonjour
    Ici mon centre des impots (personnel très sympa au demeurant) m’a bien indiqué que si on payait la taxe de séjour il y avait pas de taxe d’habitation. Ce qui pourrait expliquer pourquoi pour mon hébergement 2 (autre centre des impôts) on me fait payer la taxe d’habitation taxe de séjour en cours de mise en place).
    Je vais essayer ton conseil: déclarer que j en me réserve aucun temps pour mon usage oerso. Par contre oui je paie une cfe pour chacun des hebergements

    • Julien Loboda

      Répondre Réponses 13 mars 2018

      Bonjour Cécile,
      Merci pour ton commentaire, qui vient appuyer le fait que même le centre des impôts, en fonction de l’interlocuteur que tu as, ne connait pas forcément sur le bout des doigts la réglementation. C’est toujours compliqué…

  • bonnin

    Répondre Réponses 15 décembre 2018

    Bonjour,
    J’ai été locataire pendant 6 mois (2 baux saisonniers de 90j) d’un logement et je viens de voir que j’ai une taxe d’habitation à régler pour laquelle une partie a déjà été prélevée sur le compte d’une 1/3 personne qui n’avait rien à voir avec ce logement, et là le centre des impôts me réclame en plus un complément. Cependant selon votre message je ne devrais pas la régler.
    J’ai cherché sur le site du Conseil Constitutionnel (comme vous l’annoncez dans votre article), cependant je ne l’ai pas trouvé et je ne comprends pas tout
    Merci de bien vouloir me donner l’article justifiant que je n’ai pas à régler la TH.
    Je fais appel à vos services car je n’arrive pas à contacter mon centre des impôts depuis 1 semaine et ne travaillant pas sur le secteur je ne peux pas me déplacer dans un bureau
    Merci pour votre retour
    Charlotte

    • Julien Loboda

      Répondre Réponses 15 décembre 2018

      Bonjour, si vous avez des contrats de location saisonnière et que vous n’en avez pas fait votre résidence principale, alors votre centre des impôts ne peut pas vous demander de régler la taxe d’habitation.
      Je vous recommande de leur envoyer un courrier avec la copie de vos baux saisonniers en leur expliquant la situation.

  • DEROSIER

    Répondre Réponses 14 avril 2019

    Bonjour,
    Nous (famille de 7 personnes) avons louer une location saisonnière pour une durée de 5 mois.
    Aujourd’hui nous recevons une mise en demeure pour payer une taxe habitation de 800 euros pour l’année 2018 alors que nous avons louer de octobre 2017 a février 2018.
    Est ce normal svp
    cdlt
    JP

    • Julien Loboda

      Répondre Réponses 14 avril 2019

      Cela dépend : comme vous étiez les habitants au premier janvier, normalement c’est à vous de payer la taxe d’habitation. Après, cela dépend du contrat que vous aviez avec le propriétaire : contrat saisonnier (3 mois maximum) ou bail d’habitation ?

  • FRANCK

    Répondre Réponses 15 avril 2019

    Bonjour,

    Merci pour votre post.. vous traitez surtout la problématique du point de vue du propriétaire… Je voudrais connaitre la marche à suivre du point de vue du locataire saisonnier qui n’aurait apparemment pas à s’acquitter de la TH si je vous lis bien… Comment le faire valoir ??

    J’ai déménagé en 2018… J’occupe actuellement un appartement meublé avec un bail de location saisonnière… Je viens de remplir ma déclaration de revenus 2018 et j’ai donc mentionné mon changement d’adresse.. J’ai dû donner des infos sur mon nouvel appartement.. pour pouvoir « calculer au mieux le montant de la TH » (mention du service des impôts sur la télédéclaration..

    Je sens donc bien venir la chose.. et une future TH dans ma boite à lettres !!

    Merci votre aide
    Franck

    • Julien Loboda

      Répondre Réponses 15 avril 2019

      Bonjour Franck,

      En effet, je me positionne du point de vue du propriétaire-investisseur.

      Dans votre cas, à mon avis le plus simple est de vous adresser directement au service des impôts de la commune concernée, pour leur expliquer la situation.

  • jerome

    Répondre Réponses 11 septembre 2019

    Bonjour Julien,

    Merci pour cet article et ces commentaires forts utiles.

    Nous allons acheter une maison via une SCI à l’IS pour exclusivement de la location meublée saisonnière.
    Dans le pire des cas, si nous l’occupons à titre personnel de temps en temps, un bail existera entre la SCI et nous-même.

    Pouvez vous nous confirmer l’annulation de la taxe d’habitation ?
    La SCI sera t-elle redevable de la CFE ?
    Existe-il un plafond pour être exonérée de la CFE ?

    Dans l’attente de votre retour,

    Cordialement
    Jérôme

    • Julien Loboda

      Répondre Réponses 11 septembre 2019

      Bonjour Jérôme,

      Si vous l’utilisez à titre personnel de temps en temps, alors vous devrez vous acquitter de la taxe d’habitation. La SCI sera redevable de la CFE oui, et vous pourrez être exonéré si vous faites moins de 5000 euros de chiffre d’affaires.

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