Découvrez comment régler un litige avec un notaire

Même si la plupart des transactions immobilières se passent sans soucis, il peut arriver que certains notaires fassent mal leur travail. Si cela vous est arrivé ou vous arrive un jour, vous allez certainement vous demander comment régler un litige avec un notaire, et quels sont les recours possibles.

Heureusement, nous allons voir dans cet article qu’il existe plusieurs solutions pour vous permettre de faire valoir vos droits et de demander des réparations.

 

 

Qu’est-ce qu’un notaire ?

Définition d’un notaire

Un notaire est un officier public délégataire de l’Etat. À ce titre, il est soumis à des obligations particulières et il engage sa responsabilité personnelle sur l’ensemble de son activité professionnelle.

La responsabilité du notaire est engagée sur trois grands aspects :

  • Civile,
  • Pénale,
  • Disciplinaire,

Afin de vérifier que le notaire réalise correctement ses missions et respecte les règles professionnelles en vigueur, les offices notariaux sont contrôlés une fois par an, de façon totalement aléatoire.

Quel est le rôle et quels sont les devoirs d’un notaire ?

Le notaire joue trois grands rôles dans l’accompagnement de ses clients.

Tout d’abord, il a un devoir de conseil impartial et neutre. C’est le cas, par exemple, lorsqu’un seul et même notaire représente à la fois un vendeur et un acheteur lors d’une transaction immobilière. Il ne doit pas favoriser l’une des deux personnes.

Ensuite, le notaire est tenu au secret professionnel. En clair, tout ce qui se dit dans l’office notarial ne doit pas en sortir.

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Enfin, les notaires sont soumis à un devoir de probité et de rigueur. Il doit notamment vérifier l’authenticité des contenus, des actes juridiques, la rédaction des actes ou la conservation des documents.

Tous ces points, qui sont soumis à des règles importantes, sont souvent sources de litiges avec un notaire.

Qu’est-ce qu’un notaire immobilier ?

Un notaire, en immobilier, va s’occuper de gérer toute la transaction, et notamment le changement de propriétaire.

Il va notamment s’occuper de :

  • Rédiger le projet d’acte (compromis),
  • Réunir toutes les pièces légales pour la transaction,
  • Vérifier différents éléments importants (historique, servitudes, litiges éventuels)
  • Rédiger un bail notarié,
  • Etc.

Comment régler un litige avec un notaire ?

Quels sont les litiges possibles avec un notaire ?

Malgré leur devoir de probité et de rigueur, ainsi que leur impartialité, il arrive que des problèmes surviennent entre un notaire et son client.

Parmi les litiges qui peuvent survenir, il y a :

  • Retard dans le traitement d’un dossier,
  • Facturation de tarifs trop élevés,
  • Erreur dans la rédaction d’un acte notarié,
  • Manque d’impartialité,
  • Mauvais conseils juridiques,
  • Défense de ses propres intérêts et non des vôtres.

Quels sont les recours possibles contre un notaire ?

Si vous voulez savoir comment régler un litige avec un notaire, vous avez quatre niveaux de solutions possibles pour y arriver.

Par ordre d’importance, voici les possibilités qui s’offrent à vous :

  • Trouver une solution amiable,
  • Saisir le médiateur du notariat,
  • Saisir le Président de la Chambre départementale des notaires,
  • Intenter une action en justice en saisissant le Procureur de la République.

Comment faire quand un notaire ne fait pas son travail : trouver une solution à l’amiable

La première solution pour régler un litige avec un notaire est de tenter de trouver une solution à l’amiable.

En effet, même si les notaires sont soumis à de nombreux contrôles, et engagent leur responsabilité, ils restent des êtres humains. À ce titre, il leur arrive de commettre des erreurs.

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Je vous rassure, la plupart ne sont pas de mauvaise foi, et veulent avant tout bien faire leur travail. Dans ce cas de figure, je vous recommande de contacter votre notaire pour lui exposer l’origine de votre mécontentement. Dans la plupart des cas, cela devrait suffire à faire bouger votre notaire.

Vous pouvez ensuite proposer une solution entre le notaire et vous, afin de régler le différent qui vous oppose.

Si cette première démarche n’aboutit pas, ou que l’issue ne vous convient pas, vous pouvez passer à l’étape suivante.

Comment saisir le médiateur du notariat ?

Le médiateur du notariat est un intermédiaire qui vous permet de régler le litige que vous avez avec votre notaire, de façon amiable.

Il va faire l’intermédiaire entre le notaire et vous, de façon impartiale, et permettra dans bien des cas de solutionner le problème que vous avez. Ce service est gratuit.

Vous pouvez accéder à toutes les informations sur le médiateur du notariat en cliquant ici.

Quand saisir l’Ordre des notaires ?

L’étape suivante, si les précédentes n’aboutissent pas, est de saisir le Président de la Chambre départementale des notaires.

Cette procédure comporte deux avantages :

  • Le Président a l’obligation de vous apporter une réponse,
  • Il a accès à l’intégralité de votre dossier pour vérifier la façon dont celui-ci a été traité.

À ce stade, vous aurez normalement réussi à régler votre litige avec un notaire.

Mais il arrive également que ces différentes solutions ne vous donnent pas satisfaction. Dans ce cas, il vous reste une dernière alternative : porter plainte contre le notaire.

Comment porter plainte contre un notaire ?

Porter plainte contre un notaire n’est pas une démarche anodine. Mais c’est aussi parfois le seul recours possible, si vous n’avez pas trouvé de solution satisfaisante.

Pour porter plainte contre un notaire, vous devez saisir le Procureur de la République. De cette façon, vous pourrez saisir la justice et intenter une action civile ou pénale, en fonction de la nature du litige.

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Je vous recommande de vous faire accompagner par un avocat dans cette démarche.

Qui contacter pour se plaindre d’un notaire : 4 solutions

Nous venons de voir qu’il y a quatre solutions qui s’offrent à vous en cas de litige avec notaire, afin de résoudre votre problème.

Vous pouvez :

  • Régler le litige à l’amiable,
  • Saisir le médiateur du notariat,
  • Faire appel au Président de la chambre départementale des notaires,
  • Attaquer le notaire en justice en saisissant le Procureur de la République.

Dans tous les cas, n’oubliez pas que vous n’êtes pas seul(e) lorsque vous faites face à un litige avec un notaire.

Est-ce qu’il vous est déjà arrivé de rencontrer un problème avec un notaire qui fait mal son travail ? Si oui, quel(s) problème(s) avez-vous rencontré ? Comment avez-vous réussi à solutionner ce soucis ?

 

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