règlementation de la location saisonnière

La règlementation de la location saisonnière

Depuis plusieurs semaines, on entend énormément de choses au sujet de la règlementation de la location saisonnière.

Les médias nous abreuvent d’informations parfois contradictoires, parfois fausses, et systématiquement incomplètes. Un jour on nous dit que la location saisonnière est interdite. Le lendemain, on nous apprend qu’elle est autorisée mais limitée à 120 nuits par an. Le jour d’après, on apprend qu’on peut en faire toute l’année.

Face à ce déluge d’informations, comment faire la part des choses entre le vrai et le faux ? Il est vrai qu’il y a de quoi s’y perdre.

Dans cette vidéo, je remets les choses à plat et je décortique toute la règlementation de la location saisonnière pour vous. L’objectif, à la fin de cette vidéo complète, est de vous permettre de ne plus avoir de doutes sur ce que vous avez le droit de faire.

Cas #1 – Location de la résidence principale

Si vous souhaitez louer votre résidence principale en location saisonnière, vous êtes limité à 120 nuits maximum par an. Cette règle est valable peu importe l’endroit, en France, où se situe votre résidence.

Ensuite, dans certains communes de plus de 200.000 habitants, vous allez devoir vous déclarer en Mairie. Vous allez, en contrepartie, obtenir un numéro unique. Ce numéro sera à faire figurer sur vos annonces de location saisonnière.

Dans les autres communes, vous n’avez aucune démarche à faire.

Cas #2 – Location d’une résidence secondaire ou d’un investissement

Dans ce cas, vous devez obligatoirement vous déclarer en Mairie, et ce quelle que soit la commune.

Les personnes qui ont lu cet article ont aussi lu :  Pourquoi faire de la location saisonnière ?

À Paris, vous allez devoir demander un changement d’usage et fournir une surface de compensation. Cela signifie que pour chaque m2 que vous allez passer en location saisonnière, il va falloir transformer 1m2 de bureaux ou de locaux commerciaux en locaux d’habitation.

Les villes de plus de 200.000 habitants ont la possibilité de vous imposer les mêmes contraintes. Certaines demandent déjà le changement d’usage. C’est également le cas pour les villes entre 50.000 et 200.000 habitants qui sont situées dans les zones tendues, définies selon la loi A.L.U.R.

Dans tous les cas, renseignez-vous auprès de votre Mairie pour connaître les obligations propres à votre commune.

Les règles de la copropriété

Au-delà de l’autorisation légale de pratiquer la location saisonnière dans votre ville, vous devez également vous assurer que votre règlement de copropriété ne vous interdit pas de faire de la location saisonnière. Pour cela, il faut s’assurer que les appartements ne soient pas destinés à “usage d’habitation bourgeoise exclusive”.

La fiscalité

Enfin, quelle que soit la façon dont vous faites de la location saisonnière, cela ne vous dispense absolument pas de déclarer vos revenus aux services des impôts. Vous devez déclarer chaque euro gagné.

J’espère que cette vidéo vous a plu et, surtout, vous a permis d’y voir plus clair sur la règlementation de la location saisonnière. N’hésitez pas à me dire dans les commentaires ce que vous en avez pensé. Si la fiscalité de la location saisonnière (et meublée en général) vous intéresse, vous pouvez télécharger librement et gratuitement mon livre ci-dessous pour en savoir davantage.

 

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2 Commentaires

  • Patrice Carrère

    Répondre Réponses 3 décembre 2017

    Il me semble qu’à Paris on n’est pas tenu de s’enregistrer quand on loue un meublé au moins un an, ou neuf mois pour un étudiant.

    • Julien Loboda

      Répondre Réponses 3 décembre 2017

      Bonjour Patrice, c’est tout à fait juste car les deux cas que vous citez ne sont pas considérés comme des locations saisonnières mais bien comme des locations à l’année.

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