dégât des eaux

Qui paie en cas de dégât des eaux ?

La survenue d’un dégât des eaux n’est jamais une bonne nouvelle, que ce soit pour le propriétaire ou pour le locataire. Il est important de réagir au plus vite pour réparer la fuite afin de limiter les dégâts. Dans cet article, je vous propose de découvrir quelles sont les responsabilités du locataire et du propriétaire.

Faut-il prendre une assurance contre les dégâts des eaux ?

Le locataire a l’obligation de souscrire à une assurance contre les dégâts des eaux. Ce type de garantie est généralement compris dans les contrats d’assurance multirisques habitation. Par contre, il faut savoir que tous les risques ne sont pas forcément couverts par les assurances.

En règle générale, les risques qui sont couverts sont :

  • les fuites.
  • les ruptures de canalisations.
  • les débordements (lave-vaisselle, baignoire, etc).

Le locataire doit alors vous prévenir, en tant que propriétaire. Il doit aussi en informer les voisins touchés par le dégât des eaux et le syndic qui gère la copropriété (s’il y en a un). Il doit également prévenir son assureur dans les cinq jours qui suivent le sinistre et lui adresser un constat amiable de dégât des eaux. Les mêmes règles s’appliquent si votre locataire est victime d’un dégât des eaux.

Votre locataire subit un dégât des eaux

Dans le cas où c’est votre locataire (et donc votre appartement) qui subit un dégât des eaux, c’est la responsabilité de l’occupant de l’appartement à l’origine du dégât des eaux qui est en cause.

Ainsi, si une fuite d’eau provenant de l’appartement au-dessus du vôtre, par exemple, s’infiltre dans votre appartement et provoque quelques dégâts, c’est la responsabilité de l’occupant de cet appartement qui est en jeu. Les dégâts vont alors être pris en charge par l’assurance de votre locataire. Cette dernière se chargera de régler les frais de remise en état de l’appartement.

L’assurance doit payer les frais de remise en état de l’appartement. Elle n’est pas tenue d’accepter de payer pour embellir le logement. Cela signifie que s’il faut changer une latte de parquet qui a pris l’eau, pas de problème. En revanche, l’assurance n’acceptera probablement pas de payer pour remplacer tout le parquet de l’appartement et le vitrifier.

 

dégât des eaux

Votre locataire est à l’origine d’un dégât des eaux

Si c’est votre locataire qui est à l’origine d’un dégât des eaux, les choses se compliquent un peu plus.

L’assurance de votre locataire va couvrir uniquement les dégâts qui ont été subis dans l’appartement et dans les appartements des voisins éventuellement touchés. Cela signifie que si une fuite provenant de la douche cause un dégât des eau et abîme le parquet de l’appartement, l’assurance prendra en charge les réparations du parquet.

Les personnes qui ont lu cet article ont aussi lu :  Faut-il faire les travaux soi-même ?

En revanche, l’assurance de votre locataire ne prendra pas en charge les réparations de la fuite en elle-même. Il y a également de fortes chances pour que votre assurance de propriétaire non occupant ne prenne pas non plus en charge ces réparations. Cette dernière sert généralement à ne couvrir que les situations non prises en charges par l’assurance du locataire. C’est le cas, notamment, d’une rupture de canalisation extérieure à l’appartement.

C’est donc à vous, en tant que propriétaire-bailleur, de prendre en charge les réparations de l’origine de la fuite. Je vous recommande donc de ne pas traîner !

Quels sont les entretiens qui sont à la charge du locataire ?

Si c’est bien au propriétaire de prendre en charge la réparation de la fuite dans la majorité des cas, il existe néanmoins quelques cas de figure dans lesquels c’est au locataire d’effectuer les travaux. Cela relève des obligations du locataire en ce qui concerne l’entretien courant du logement.

Ces réparations ont été définies par un décret qui liste les réparations “locatives”. Vous pouvez prendre connaissance de cette liste en cliquant ici. Cela signifie que si c’est un manquement du locataire à ses obligations de réparations locatives qui est à l’origine du dégât, c’est à lui de prendre en charge les réparations.

Par exemple, si une fuite d’eau survient chez le voisin en-dessous de votre appartement et que l’origine de cette dernière est un mauvais entretien des joints de la douche (ce qui est considéré comme une réparation locative), ce sera bien au locataire et non à vous de prendre en charge les réparations.

Qui paie en cas de défaut d’assurance du locataire ?

L’assurance habitation a beau être obligatoire pour le locataire, elle reste facultative pour le propriétaire. Cependant, je vous recommande vivement de souscrite à une assurance de propriétaire non occupant (PNO). Pensez à vérifier que la garantie “défaut d’assurance du locataire” fasse partie du contrat que vous allez souscrire.

Ainsi, si l’assurance de votre locataire est insuffisante (voire inexistante), c’est votre assurance qui prendra le relais et vous permettra d’être indemnisé malgré tout. Cette assurance vous servira également à couvrir les risques pendant une période de vide locatif, par exemple.

J’espère que cet article vous a plu et qu’il vous a permis d’y voir plus clair sur les différentes responsabilités engagées en cas de dégât des eaux. N’hésitez pas à me dire dans les commentaires ci-dessous ce que vous en avez pensé et à me faire part de vos remarques. Avez-vous déjà été victime d’un dégât des eaux ou avez-vous eu des locataires concernés ? Je vous invite aussi à télécharger gratuitement mon ebook ci-dessous.

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2 Commentaires

  • Norbert

    Répondre Réponses 12 août 2017

    Article très sympa et complet !! J’aurais tout de même ajouté que la Loi Alur a modifiée la Loi du 6 juillet 1989, permettant ainsi au bailleur de souscrire une assurance en lieu et place du locataire lorsque ce dernier fait défaut, avec possibilité d’en récupérer le coût en sus du loyer et selon un échéancier légalement défini.
    Cela est important car l’assureur PNO pourrait opposer au bailleur, en cas de dommages, le fait de n’avoir point fait constater l’acquisition de la clause résolutoire du bail et ce, comme la Loi le permet alors en cas de défaut d’assurance du locataire.
    La loi est rarement protectrice des intérêts du propriétaire bailleur, sauf dans ce cas de l’assurance où elle est, au contraire, très protectrice et avantageuse.
    Il serait dommage de s’en priver.

    • Julien Loboda

      Répondre Réponses 12 août 2017

      Bonjour Norbert, merci pour ton commentaire qui vient pleinement compléter cet article et apporter des éléments qui sont, comme tu le dis justement, du côté du propriétaire bailleur; ce qui est assez rare pour le souligner.

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