Comment obtenir le classement en meublé de tourisme

Le classement en meublé de tourisme permet d’indiquer à vos clients le niveau de confort et de prestation de votre logement. C’est également un élément de communication et de commercialisation pour vous, en tant que loueur. Cependant, ce classement obéit à certaines règles bien spécifiques.

Définition du meublé de tourisme et grandes lignes

Le meublé de tourisme est un bien immobilier loué à une clientèle de passage. Cette clientèle y effectue un séjour à la nuit, à la semaine ou au mois. En revanche, elle ne fait pas de ce logement son domicile. C’est le cas des locations touristiques, locations saisonnière ou encore locations courte durée.

Pour être qualifiés de meublés, les logements doivent comporter au minimum:

  • Un lit
  • Des meubles
  • Une plaque chauffante ou une cuisinière
  • Des ustensiles de cuisine
  • Un réfrigérateur

Cliquez ici pour connaître la liste des équipements indispensables pour plaire à vos clients.

Déclaration en mairie obligatoire

Si vous souhaitez louer votre logement meublé, alors vous devez le déclarer en mairie, qu’il soit classé ou non, par le biais du formulaire cerfa n°14004*02.

Si vous oubliez de déclarer votre logement en mairie, vous pouvez être puni d’une amende pouvant aller jusqu’à 450 €.

Certaines communes demandent aux vacanciers séjournant sur leur territoire de payer une taxe de séjour. C’est à vous de la collecter auprès du vacancier puis de la reverser à votre commune.

Si vous souhaitez mettre votre résidence principale en meublé de tourisme, cette déclaration n’est pas obligatoire. En contrepartie, vous devez y habiter au moins 8 mois dans l’année. Cependant, il existe une exception en Ile de France et dans les communes de plus de 200.000 habitants. Dans ce cas, vous devez demander une autorisation à la mairie pour passer votre résidence principale en meublé de tourisme.

Avantage fiscal du meublé de tourisme

C’est véritablement du point de vue fiscal que le classement est intéressant. Si vous choisissez le régime micro-BIC pour votre déclaration, alors le classement en meublé vous permet:

  • De relever du régime forfaitaire, de plein droit, avec un plafond de revenus locatifs à 82.200€
  • De bénéficier d’un abattement de 71% sur vos revenus locatifs. Cela signifie que vous ne devrez déclarer que 29% de vos loyers.

Vous avez également la possibilité d’opter pour le régime réel simplifié. Ce choix est la plupart du temps plus intéressant fiscalement et vous permet, sous certaines conditions, de ne pas payer d’impôts.

meublé de tourisme

Le classement en meublé de tourisme apportera un gage de qualité à vos clients.

Procédure de classement en meublé de tourisme

Premièrement, sachez que le classement doit être effectué à votre initiative. Il n’est absolument pas obligatoire pour mettre votre bien en location. Cependant, il offre une réelle valeur ajoutée et un gage de qualité pour vos clients.

Les personnes qui ont lu cet article ont aussi lu :  Pourquoi la location meublée permet de gagner plus d'argent ?

Vous devez mandater un organisme accrédité par le Comité français d’accréditation (COFRAC) ou la liste des organismes visés au 2° de l’article L. 324-1 du code du tourisme. Rapprochez-vous de l’Office du Tourisme de votre commune pour obtenir la liste de ces organismes. Certains Offices du Tourisme proposent même une pré-visite gratuite pour vous conseiller et vous aider à obtenir votre classement.

Je vous recommande de consulter la liste des équipements requis avant la venue de l’organisme et de faire le nécessaire pour maximiser vos chances.

Deuxièmement, sachez que vous disposez ensuite d’un délai de 10 jours après la visite pour apporter les éléments qui pourraient manquer pour obtenir votre classement.

Dans le mois qui suit la visite du meublé, l’organisme vous transmet un certificat de visite qui comporte 3 documents:

  • Le rapport de contrôle
  • La grille de contrôle dûment remplie par l’organisme évaluateur
  • Une proposition de décision de classement

Vous avez quinze jours pour refuser la proposition de classement. En conséquence, passé ce délai, le classement est acquis.

Les normes de classement en meublé de tourisme

Le classement d’un meublé de tourisme se fait d’après un tableau de classification. Ce tableau fonctionne sur un système à points. Il existe cinq catégories: 1*, 2*, 3*, 4* et 5*. Votre classement en meublé de tourisme est valable 5 ans. À l’issue de cette période, vous devez de nouveau faire appel à un organisme pour reconduire le classement.

Le référentiel pose 112 critères de contrôle répartis en trois grands chapitres :

  • Équipements (électroménager, literie, etc…)
  • Services au clients (forfait ménage, linge de lit, linge de toilette, etc…)
  • Accessibilité et développement durable (électroménager A++, économiseur d’eau, etc…)

Il existe deux types de points dans chaque catégorie: obligatoires et optionnels. Pour obtenir votre classement, vous devez avoir un certains nombres de points de chaque sorte.

Après le classement

Les logements qui sont classés en meublé de tourisme sont transmis aux organismes départementaux du tourisme. Cela signifie donc que votre Office du Tourisme aura automatiquement connaissance du classement de votre meublé. La liste des logements classés est accessible gratuitement par les locataires potentiels.

J’espère que cet article vous a plu et qu’il vous a permis d’y voir plus clair sur la procédure de classement en meublé de tourisme. N’hésitez pas à le partager avec les personnes qu’il pourrait intéresser et à me dire dans les commentaires ce que vous en avez pensé. Vous pouvez également télécharger librement et gratuitement mon livre “Comment louer plus cher et payer moins d’impôts avec la location meublée ?” juste ci-dessous.

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