interdire location saisonnière

La copropriété peut-elle interdire la location saisonnière ?

Les copropriétaires ne voient pas toujours d’un très bon oeil le fait de pratiquer la location saisonnière dans votre appartement.

Ont-ils pour autant le droit de vous interdire la location saisonnière ? Peuvent-ils vous imposer d’arrêter votre activité ?

Dans cette vidéo, je démonte certaines idées reçues et je vous explique dans quel cas vous pouvez ne pas avoir le droit de faire de la location saisonnière.

Les locataires organisent des soirées bruyantes

C’est le premier argument avancé. Pourtant, à bien y regarder, la location saisonnière n’entraine pas plus de désagréments de ce type que la location classique.

La majorité de la clientèle est là pour affaires. Je peux vous assurer qu’après une journée de travail, les clients n’ont qu’une seule envie: celle de se reposer. Si jamais il leur prend l’envie de faire la fête, ils préfèreront certainement sortir.

L’autre partie des clients voyage dans un but touristique. Là encore, après une journée passée à visiter, il y a fort à parier que vos clients souhaitent se reposer. Ensuite, pour ceux qui voudraient quand même faire la fête, je pense qu’ils auront plutôt envie de découvrir les bars et restaurants locaux.

Il reste donc une petite partie qui a des connaissances sur place et qui peut être tentée de les inviter pour faire la fête dans un appartement loué pour quelques nuits. Vous pouvez les éviter en interdisant les soirées et en regardant les commentaires, avant d’accepter leur demande.

Vous pouvez totalement rencontrer le même problème avec un locataire à l’année.

Je risque de me faire cambrioler

Avec autant de personnes différentes qui circulent, le risque de cambriolage est souvent mis en avant. C’est vrai qu’il est bien connu que les personnes qui viennent séjourner chez vous sont là pour cambrioler l’immeuble.

Les personnes qui ont lu cet article ont aussi lu :  5 façons de gérer le linge en location saisonnière

Les nuisances sonores

Portes qui claquent, bruits de valises ou encore discussions, je ne compte plus le nombre de désagréments invoqués par les copropriétaires.

En réalité, ce sont souvent les personnes qui ont tendance à se plaindre du moindre petit problème, qui vont vous embêter avec la location saisonnière.

LA seule clause qui vous interdit la location saisonnière

La seule clause qui vous interdit la location saisonnière, c’est lorsque la mention “usage d’habitation bourgeoise exclusive” est mentionnée dans la destination des appartements. Si c’est le cas, passez votre chemin et cherchez un autre logement.

Si les professions libérables sont autorisées, alors on ne peut pas vous interdire la location saisonnière (même si l’habitation bourgeoise exclusive est mentionnée). En effet, on va considérer que ce sont deux activités similaires en termes de nuisances et de contraintes.

S’il est juste précisé “habitation” ou “habitation bourgeoise”, sans notion d’exclusivité, alors vous pouvez y aller.

Le règlement de copropriété peut-il être changé ?

Oui, il peut tout à fait être changé pour que la clause d’habitation bourgeoise exclusive soit mentionnée. Mais pour que ce soit le cas, il faut l’accord de l’unanimité des propriétaires lors de l’assemblée générale.

Donc, mon conseil est le suivant: assistez aux assemblées générales !

Est-ce que vous avez déjà été embêté par des copropriétaires avec votre location saisonnière ? Si oui, comment avez-vous solutionné le problème ? N’hésitez pas à partager votre expérience dans les commentaires ci-dessous. Pour en savoir plus sur la location meublée et sa fiscalité sans impôts, vous pouvez télécharger librement et gratuitement mon livre ci-dessous.

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7 Commentaires

  • Pierre

    Répondre Réponses 20 janvier 2018

    Hello,

    oui j’ai eu un souci…
    mais pas de clause bourgeoise dans le règlement de copro, et il y avait déjà des activités libérales dans l’immeuble

    Donc pas de soucis…
    mais les échanges ont été chauds quand même !

    • Julien Loboda

      Répondre Réponses 20 janvier 2018

      Salut Pierre,

      Ça ne m’étonne pas, les copropriétaires n’aiment pas trop le changement…

      Mais si t’as le règlement de ton côté, c’est tout bon !

  • Didier

    Répondre Réponses 21 janvier 2018

    Merci Julien pour ce nouvel article. Ton dernier conseil est important. Dans une assemblée générale, des décisions importantes qui peuvent impacter fortement le porte-monaie, sont prises. Le conseil est même de rencontrer d’autres propriétaires avant pour savoir ceux qui seront présents. Le cas échéant, ne pas hésiter à prendre des procurations pour augmenter votre poids.

  • SEVERINE FRAUD

    Répondre Réponses 22 janvier 2018

    toujours aussi clair et efficace tes vidéos julien
    bien que je sois en train de vendre mon appartement j’arrive tout de même à louer mon appartement en saisonnier et comme tu dis c’est jamais parfait maintenant ça commence à “ronchonner “du coté des copropriétaires du fait que les locataires changent régulièrement !

    je m’attend à une assemblée générale encore houleuse mais grâce à tes arguments je vais les faire taire !
    il ferais mieux de se préoccuper de l’entretien de la copro ou le sujet est large !

    merci bon courage
    severine

    • Julien Loboda

      Répondre Réponses 22 janvier 2018

      En effet Séverine, je remarque souvent que pour râler contre les propriétaires ils sont forts mais quand il faut mettre la main au portefeuille pour entretenir la copropriété, il n’y a plus grand monde !

  • Nicolas

    Répondre Réponses 7 juin 2018

    Salut
    Je vais acheter un appartement en rdc qui représente 2 lots de coproprietes, avec 2 entrées
    Je souhaiterai faire 7 studios mais pas les revendre seulement pour patrimoine
    Bien sûr le règlement de copropriété
    Interdit les garnis et location meublé
    Mais il autorise les professions libérales
    D’ailleurs un des lots était considéré comme bureau et nous avons obtenu le changement de destination de la part de la copro
    J’ai fais aussi noté dans le compromis la fréquentation actuelle qui est de 50 personnes jours
    Qu’en penses Tu?
    Merci

    • Julien Loboda

      Répondre Réponses 7 juin 2018

      Salut Nicolas,
      Difficile de répondre à ta question, la personne la plus calée serait ton notaire.
      Cependant je pense, de mon expérience, que si les professions libérales sont autorisées, alors tu peux faire de la location courte durée. Mais si la location meublée est interdite, tu ne peux pas faire de location meublée à l’année (= usage d’habitation).

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